Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire Sont.

abrogés le Décret d'approbation du Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, approuvé par le Gouvernement le 13 juillet 2005, et le Décret de modification du Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, approuvé par le Gouvernement le 18 novembre 2009.

En vigueur depuis le 18/12/2014 · nouvelle rédaction · Decret del 10-12-2014 de modificació del Reglament pel qual es regula la gestió dels residus perillosos. (en catalan) (BOPA 2014-12-17) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Deroga el decret del 2005 i la modificació del 2009; el text íntegre nou substitueix tot el Reglament.

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-07-13/reglament-es-regula-gestio-residus/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.