Règlement d'application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 26 mars 2001 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition additionnelle troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition additionnelle troisième abrogé depuis le 02/02/2023 (Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023).
Disposition additionnelle troisième du Règlement d'application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 26 mars 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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