Règlement d'application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 26 mars 2001 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition transitoire première abrogé depuis le 02/02/2023 (Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023).
Disposition transitoire première du Règlement d'application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 26 mars 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-03-26/reglament-aplicacio-agents-gestors-immobiliaris/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.