Règlement d'application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 26 mars 2001 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 02/02/2023 (Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023).
Art. 4 du Règlement d'application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 26 mars 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-03-26/reglament-aplicacio-agents-gestors-immobiliaris/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.