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← Règlement d'utilisation de l'Auditorium national d'Andorre, du 10 janvier 2001

Règlement d'utilisation de l'Auditorium national d'Andorre, du 10 janvier 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Caution L'Auditorium peut exiger une caution de 25.000 PTA à 200.000 PTA pour l'utilisation de ses installations, en fonction du risque estimé et de l'activité envisagée. La caution est restituée une fois qu'il a été vérifié que les locaux n'ont subi aucun dommage ni dégradation. Dans le cas où des dégradations ou des dommages se produisent en raison d'une utilisation inappropriée des installations, le personnel relevant de l'Auditorium évalue les dommages et déduit le montant de la garantie déposée si celle-ci est suffisante ou, dans le cas contraire, la différence est exigée jusqu'à concurrence de la valeur totale de l'indemnisation, ce à quoi les demandeurs s'engagent par écrit dans la demande.

En vigueur depuis le 07/02/2001 · texte original · Règlement d'utilisation de l'Auditorium national d'Andorre, du 10 janvier 2001 (BOPA 2001-01-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement d'utilisation de l'Auditorium national d'Andorre, du 10 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-10/reglament-us-auditori-nacional-andorra/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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