Règlement d'utilisation de l'Auditorium national d'Andorre, du 10 janvier 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Demandes
1. Les personnes ou entités doivent solliciter six mois à l'avance l'autorisation pour l'activité envisagée et remplir le formulaire de demande.
2. Il doit être répondu aux demandes dans un délai de cinq jours ouvrables.
3. L'Auditorium se réserve le droit de refuser, entre autres, les demandes qui ne précisent pas le contenu de l'activité envisagée, qui n'ont pas été présentées dans les délais établis (ou qui présentent un autre défaut).
4. L'autorisation d'utilisation des installations peut être suspendue en cas de force majeure.
Art. 7 du Règlement d'utilisation de l'Auditorium national d'Andorre, du 10 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-10/reglament-us-auditori-nacional-andorra/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.