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← Règlement d'utilisation de l'Auditorium national d'Andorre, du 10 janvier 2001

Règlement d'utilisation de l'Auditorium national d'Andorre, du 10 janvier 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Exceptions

1. L'Orchestre national de chambre d'Andorre et le Jeune Orchestre national de chambre d'Andorre sont exonérés du paiement des tarifs variables.

2. Sont également exonérés du paiement du tarif variable les entités musicales du pays et les établissements d'enseignement publics.

3. Les services que l'Auditorium n'offre pas doivent être pris en charge par ces entités ou établissements d'enseignement.

En vigueur depuis le 07/02/2001 · texte original · Règlement d'utilisation de l'Auditorium national d'Andorre, du 10 janvier 2001 (BOPA 2001-01-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement d'utilisation de l'Auditorium national d'Andorre, du 10 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-10/reglament-us-auditori-nacional-andorra/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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