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Règlement d'utilisation de l'Auditorium national d'Andorre, du 10 janvier 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Conditions d'utilisation et tarifs

1. Pour l'utilisation, il existe deux tarifs variables de prix, par jour, fixés annuellement par le Gouvernement et publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Les tarifs variables sont fixés pour les entités culturelles et sociales et pour les entreprises ou ordres professionnels.

2. Le tarif variable de loyer comprend le personnel qui prête ses services, l'éclairage, la climatisation et les installations.

3. Le tarif variable ne comprend pas le service d'hôtesses, le service technique, le personnel de chargement et de déchargement, la sonorisation, le nettoyage, les équipements de traduction simultanée, la location et l'accord du piano.

4. Le service technique et de nettoyage est obligatoire pour chaque manifestation.

5. Si les installations sont utilisées les samedis, dimanches ou jours fériés, les tarifs variables font l'objet d'une majoration de 10 %.

6. Tout tournage et/ou enregistrement des représentations et des manifestations qui s'y tiennent doit être autorisé par l'organisateur et/ou l'artiste. Le personnel de l'Auditorium empêche l'enregistrement et/ou la captation de toute manifestation qui ne dispose pas du congé de l'organisateur et/ou de l'artiste.

7. Pour les manifestations qui ne sont pas organisées directement par le ministère dont relève la gestion, si des programmes et des affiches sont réalisés, le logo de l'Auditorium national et/ou celui du ministère dont relève la gestion doit y figurer.

8. Pour toute manifestation, l'organisation et la gestion du bâtiment, des espaces, des installations et des accès relèvent du personnel chargé de l'Auditorium.

En vigueur depuis le 07/02/2001 · texte original · Règlement d'utilisation de l'Auditorium national d'Andorre, du 10 janvier 2001 (BOPA 2001-01-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement d'utilisation de l'Auditorium national d'Andorre, du 10 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-10/reglament-us-auditori-nacional-andorra/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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