Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre, du 23 novembre 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce Commissariat commencera ses activités le 1 décembre 1999 et achèvera ses fonctions le 31 décembre 2000.

En vigueur depuis le 23/12/1999 · texte original · Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre, du 23… (BOPA 1999-12-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre, du 23 novembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-11-23/reglament-defineix-regim-intern-funcionament/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.