Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre, du 23 novembre 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Le ministère du Tourisme et de la Culture présentera au Gouvernement, pour approbation, les propositions du Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre nécessaires au bon déroulement de la participation de l'Andorre à l'Expo 2000 de Hanovre.
Art. 4 du Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre, du 23 novembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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