Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre, du 23 novembre 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre doit gérer, développer, coordonner, contrôler et, de manière générale, doit accomplir toutes les tâches nécessaires à la représentation de l'Andorre à l'Expo 2000 de Hanovre.
Art. 1 du Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre, du 23 novembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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