Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre, du 23 novembre 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Le Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre sera financé au moyen d'une contribution provenant du Département du Tourisme du ministère du Tourisme et de la Culture, montant qui devra être justifié au préalable par un budget détaillé des dépenses. Cette contribution se concrétisera au moyen de virements : l'un au début des activités, d'un montant correspondant à celui affecté dans le budget de 1999, et les autres selon les besoins budgétaires, à la charge du budget de 2000, une fois les dépenses du premier virement justifiées. Avant d'apporter toute modification relative au budget, l'Intervention générale doit en être préalablement informée.
Art. 8 du Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre, du 23 novembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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