Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre, du 23 novembre 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Le Gouvernement effectuera les démarches appropriées pour ouvrir les comptes bancaires nécessaires en Andorre et les comptes bancaires nécessaires à Hanovre, au nom du Commissariat national de l'Andorre pour l'Expo 2000 de Hanovre.
Art. 6 du Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre, du 23 novembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-11-23/reglament-defineix-regim-intern-funcionament/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.