Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre, du 23 novembre 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Au cours du mois de décembre 2000, le Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre remettra au Service d'intervention du ministère des Finances l'ensemble de la documentation comptable, afin qu'il soit procédé au contrôle, à la vérification et à la clôture des comptes bancaires.
Art. 9 du Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre, du 23 novembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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