Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement à l'importation de marchandises mises à la consommation, du 3 décembre 1997 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 02/03/2006 (Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, du 22 février 2006).
Disposition finale première du Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement à l'importation de marchandises mises à la consommation, du 3 décembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-12-03/reglament-simplificacio-formalitats-despatx-impo/df-1
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