Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement à l'importation de marchandises mises à la consommation, du 3 décembre 1997 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition additionnelle première abrogé depuis le 02/03/2006 (Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, du 22 février 2006).
Disposition additionnelle première du Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement à l'importation de marchandises mises à la consommation, du 3 décembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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