Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 19 février 1997 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria única

Unicament i exclusivament per a les empreses del sector de l'hoteleria que participen en el programa de formació professional mitjançant l'aprenentatge a l'empresa, queden derogats els apartats 1 i 3 de l'article 12 de la Llei reguladora de la formació professional mitjançant l'aprenentatge a l'empresa.

En vigueur depuis le 20/03/1997 jusqu'au 05/07/2000 · texte original · Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en… (BOPA 1997-02-26) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 05/07/2000

Source : Règlement abrogeant le Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle… (BOPA 2000-06-14)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 19 février 1997, dans sa rédaction en vigueur au 20/03/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-02-19/reglament-desenvolupa-article-12-reguladora/dd-1?data=1997-03-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.