Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 19 février 1997 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 05/07/2000 (Règlement abrogeant le Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7 juin 2000).
Disposition abrogatoire première du Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 19 février 1997, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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