Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, approuvé par le Gouvernement le 20 novembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
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Disposició transitòria La
formació a què fa referència l'article d'aquest Reglament es desenvoluparà des del gener de 1997 fins al desembre de 1998 com a primera experiència d'aplicació de la citada Llei a fi d'efectuar una avaluació completa, així com determinar la qualitat formativa i les possibilitats d'ampliació de les esmentades branques professionals. Consegüentment, no es crearan noves branques professionals fins a la tardor de 1998.
Abrogé à partir du 04/11/1998
Source : Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation… (BOPA 1998-10-14)
Disposition transitoire première du Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, approuvé par le Gouvernement le 20 novembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/1996.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-11-20/reglament-regulador-branques-formacio-profession/dt-1?data=1996-12-18
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