Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, approuvé par le Gouvernement le 20 novembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1
D'acord amb la disposició transitòria de la Llei reguladora de la formació professional mitjançant l'aprenentatge a l'empresa es determina que les branques professionals objecte d'aplicació de la citada Llei són: Hoteleria, en l'especialitat de restauració Automoció, en l'especialitat de mecànica de vehicles
Abrogé à partir du 04/11/1998
Source : Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation… (BOPA 1998-10-14)
Art. 1 du Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, approuvé par le Gouvernement le 20 novembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/1996.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-11-20/reglament-regulador-branques-formacio-profession/art-1?data=1996-12-18
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