Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, approuvé par le Gouvernement le 20 novembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entra en vigor al cap de quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 18/12/1996 jusqu'au 04/11/1998 · texte original · Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation… (BOPA 1996-11-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 04/11/1998

Source : Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation… (BOPA 1998-10-14)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, approuvé par le Gouvernement le 20 novembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-11-20/reglament-regulador-branques-formacio-profession/df-1?data=1996-12-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.