Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, approuvé par le Gouvernement le 20 novembre 1996 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition transitoire première
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Disposition transitoire première abrogé depuis le 04/11/1998 (Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7 octobre 1998).
Disposition transitoire première du Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, approuvé par le Gouvernement le 20 novembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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