Décrets et autres dispositions

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

1193 normes.

• Décret des viguiers sur le contrôle de l'achat et de la vente d'antiquités, de bijoux usagés ou d'objets usagés contenant des métaux ou matières précieuses, et le registre, du 6 novembre 1986 sans texte consolidé
• Instruction des viguiers au directeur de la Police sur l'horaire de fermeture des établissements publics les dimanche, lundi et mardi de Carnaval, du 3 mars 1986 Autre disposition sans texte consolidé
• Instruction des viguiers au directeur de la Police sur les infractions aux normes relatives à la tranquillité publique et la délégation de sanction au directeur de la Police, du 3 mars 1986 Autre disposition sans texte consolidé
• Décret du 4 février 1986 sans texte consolidé
• Décret des viguiers sur la protection de la tranquillité publique, du 8 novembre 1985 sans texte consolidé
• Décret des viguiers sur les comportements abusifs et antisociaux dans les relations de logement, du 13 mai 1985 sans texte consolidé
• Décret des viguiers du 23 octobre 1984 sur le Sometent sans texte consolidé
• Décret des viguiers du 5 juillet 1984 modifiant l'article 1 du Décret du 22 novembre 1968 sur la procédure abrégée sans texte consolidé
• Décret des Viguiers du 18 janvier 1984 sans texte consolidé
• Décret des viguiers sur l'horaire de fermeture des établissements publics, du 21 décembre 1983 sans texte consolidé
• Décret des viguiers sur l'argent et les objets mobiliers perdus et trouvés, leur gestion et les règles d'attribution, du 23 novembre 1983 sans texte consolidé
• Instruction des viguiers sur l'interprétation des dispositions antérieures relatives au contrôle des résidents, au livre-registre des hôtels, à l'actualisation des sanctions et à la délégation de sanction au Service de police, du 1er septembre 1983 Autre disposition sans texte consolidé
• Décret des viguiers sur les fausses alarmes provenant de systèmes de sécurité munis de dispositifs sonores, du 15 décembre 1982 sans texte consolidé
• Décret des viguiers sur les fausses alertes à la bombe ou à tout autre danger ou alarme, du 5 mai 1982 sans texte consolidé
• Décret du chef du Gouvernement, du 6 avril 1982, portant création du Secrétariat général du Gouvernement et du corps des secrétaires généraux techniques sans texte consolidé
• Décret sur les vigiles privés du 9 novembre 1981 sans texte consolidé
• Décret approuvé par le Très Illustre Conseil général le 10 octobre 1981 relatif à l'autorisation d'exercice de toute activité commerciale ou industrielle sans texte consolidé
• Instructions verbales des batlles doyens sur l'exercice du droit d'admission par le responsable d'un local public et la légalité des affiches, du 14 mai 1981 Autre disposition sans texte consolidé
• Décret des viguiers sur les systèmes d'alarme reliés au poste central de Police, du 27 février 1981 sans texte consolidé
• Décret des Coprinces du 15 janvier 1981 sur le processus de réforme des institutions sans texte consolidé
• Décret de Bases sur l'immigration, du 26 juin 1980, et dispositions le complétant ou le modifiant sans texte consolidé
• Instruction des viguiers sur les discothèques et la définition de la conduite favorisant la consommation de stupéfiants, du 21 novembre 1979 Autre disposition sans texte consolidé
• Décret des viguiers portant interdiction de l'entrée des mineurs de seize ans dans les discothèques et établissements analogues, et vigueur des normes sur l'alcoolisme et l'incitation à la consommation de stupéfiants, du 20 novembre 1979 sans texte consolidé
• Décret des viguiers portant actualisation des sanctions prévues par des décrets antérieurs, du 31 octobre 1979 sans texte consolidé
• Instruction des viguiers sur les normes d'interprétation des dispositions antérieures concernant les mineurs dans des spectacles non autorisés, du 26 avril 1979 Autre disposition sans texte consolidé
• Décret des Délégations permanentes du 31 mars 1979 sur le statut et la procédure du Tribunal des taxes sans texte consolidé
• Décret sur les permanences médicales approuvé par le Très Illustre Conseil général en date du 29 juillet 1977 sans texte consolidé
• Décret des Délégations permanentes du 13 juillet 1977 sans texte consolidé
• Décret approuvé par le Conseil général le 11 juillet 1977, réglementant l'exercice des professions libérales dans la Principauté d'Andorre sans texte consolidé
• Décret sur l'exercice des professions libérales, du 11 juillet 1977 sans texte consolidé
• Décret des viguiers sur l'ivresse publique et le trouble à l'ordre public, la pornographie, la protection des mineurs, la prostitution, la conduite immorale ou attentatoire aux bonnes mœurs, l'entrée des mineurs aux manifestations non autorisées et l'incitation à la consommation de stupéfiants, du 1er juin 1977 sans texte consolidé
• Décret du 20 mai 1977 sans texte consolidé
• Décret des viguiers sur le contrôle des voyageurs et résidents, et le registre des hôtels, appartements et appartements meublés, du 16 juin 1976 sans texte consolidé
• Droits civils de la femme mariée du 15 novembre 1975 Autre disposition sans texte consolidé
• Décret des délégués permanents du 15 novembre 1975 sur les droits civils de la femme mariée sans texte consolidé
• Décret du Conseil général portant création du Centre national d'informatique d'Andorre, du 26 septembre 1974 sans texte consolidé
• Décret des viguiers sur les obligations des médecins, du 7 septembre 1974 sans texte consolidé
• Modification du Décret d'expropriation pour cause d'utilité publique, du 5 juillet 1974 sans texte consolidé
• Décret des viguiers du 9 mars 1974 sur la procédure en matière de travail sans texte consolidé
• Décret des Délégués permanents portant réglementation du contrat de travail, du 15 janvier 1974 sans texte consolidé
• Décret du 18 juillet 1973 sur la curatelle des mineurs sans texte consolidé
• Décret sur les horaires et conditions de travail du 3 juillet 1973 sans texte consolidé
• Accord du Conseil général, en date du 7 juillet 1972, d'aide aux exploitations considérées à faible rendement Autre disposition sans texte consolidé
• Décret des viguiers du 15 janvier 1972 sur les jours et heures ouvrables sans texte consolidé
• Décret sur la propriété littéraire et artistique du 25 juin 1971 sans texte consolidé
• Décret des viguiers sur les établissements publics, le travail de nuit du personnel féminin dans les établissements publics et le proxénétisme, du 26 juin 1970 sans texte consolidé
• Décret du 4 octobre 1969 sur les procédures de règlement judiciaire et de faillite sans texte consolidé
• Décret du 4 octobre 1969 relatif à la cessation des paiements et aux faillites sans texte consolidé
• Décret des viguiers du 22 novembre 1968 sur les baux ruraux sans texte consolidé
• Décret des viguiers du 22 novembre 1968 sur la procédure abrégée sans texte consolidé
• Décret des viguiers du 30 mai 1968 sur les baux urbains sans texte consolidé
• Édit du Conseil général du 30 avril 1967, relatif à l'interdiction d'entrée en Andorre, par la frontière hispano-andorrane, de toute espèce de bétail porcin Autre disposition sans texte consolidé
• Édit du Conseil général du 27 mars 1967, relatif à l'interdiction d'entrée en Andorre, par la frontière hispano-andorrane, de toute espèce de bétail porcin Autre disposition sans texte consolidé
• Édit du Conseil général du 23 mars 1967, relatif à l'interdiction d'entrée en Andorre, par la frontière hispano-andorrane, de toute espèce de bétail porcin Autre disposition sans texte consolidé
• Décret des viguiers du 23 juin 1965 sans texte consolidé
• Décret des viguiers sur les spectacles contraires à la pudeur ou aux bonnes mœurs, l'entrée des mineurs aux spectacles non autorisés et les publications ou affiches offensantes pour la pudeur ou les bonnes mœurs, du 8 juin 1962 sans texte consolidé
• Décret sur la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, du 11 avril 1958 sans texte consolidé
• Décret des viguiers sur le repos dominical et les jours fériés, du 2 octobre 1941 sans texte consolidé
• Décret des Viguiers du 30 octobre 1929 sans texte consolidé
• Décret des viguiers du 6 mai 1922 relatif à l'exécution des jugements sans texte consolidé
• Décret du 1er mai 1922 relatif à la procédure civile ordinaire sans texte consolidé
• Décret des viguiers du 1er mai 1922 relatif aux saisies conservatoires sans texte consolidé
• Décret des viguiers du 1er mai 1922 relatif à la procédure d'administration de la justice sans texte consolidé
• Décret des viguiers du 16 février 1918 relatif à la citation en justice sans texte consolidé
• Décret des viguiers du 6 mai 1916 sans texte consolidé
• Décret de réforme du 22 avril 1866 sans texte consolidé
• Panier de services et de produits de santé Autre disposition sans texte consolidé
• Complément du Plan sectoriel des nouvelles infrastructures routières Autre disposition sans texte consolidé
• Ensemble des plans du Plan sectoriel des nouvelles infrastructures routières et du Plan sectoriel des routes générales Autre disposition sans texte consolidé
• Coutume régissant la procédure de l'ordre judiciaire Autre disposition sans texte consolidé
• Instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux normes de sécurité des appareils verticaux pour les personnes à mobilité réduite Autre disposition sans texte consolidé
• Mémoire du Plan sectoriel des routes générales Autre disposition sans texte consolidé
• Nomenclature des actes d'orthophonie Autre disposition sans texte consolidé
• Nomenclature générale des actes professionnels, procédures et prothèses de la CASS Autre disposition sans texte consolidé
• Nomenclature et tarifs de responsabilité de la Caisse andorrane de sécurité sociale Autre disposition sans texte consolidé
• Normes approuvées conjointement avec le Quota d'immigration pour l'année 1992 Autre disposition sans texte consolidé
• Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba 1996 Autre disposition sans texte consolidé
• Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba 1996, publié au BOPA n° 19 année 8 Autre disposition sans texte consolidé
• Plan sectoriel des nouvelles infrastructures routières Autre disposition sans texte consolidé
• Modification du Règlement d'application de la Loi sur les marques et de la Loi sur les taxes de l'Office des marques Autre disposition sans texte consolidé
• Modification du Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État Autre disposition sans texte consolidé
• Subvention à la commercialisation du bétail, de 1977 Autre disposition sans texte consolidé
• Tarif général des taxes à la consommation Autre disposition sans texte consolidé
• Décret 92/2022 portant approbation du Règlement des prix publics des différents types de services de certification électronique sans texte consolidé
• Décret du 13 décembre 2018 portant publication du Règlement de la Commission de discipline contre le dopage sans texte consolidé
• Décret antérieur ayant suspendu l'octroi d'autorisations d'immigration temporaire pour les travailleurs d'entreprises étrangères du secteur de la construction sans texte consolidé
• Décret antérieur portant suspension de l'octroi d'autorisations d'immigration temporaire pour les travailleurs d'entreprises étrangères du secteur de la construction sans texte consolidé
• Décrets ayant approuvé les formulaires 315 et 700, 700-A, 700-B, 710, 710-A, 710-B, 740 et 740-A ; non identifiés expressément sans texte consolidé
• Décret portant approbation définitive du Plan sectoriel des routes générales et du Complément du Plan sectoriel des nouvelles infrastructures routières sans texte consolidé
• Directives d'aménagement en vigueur sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement pour la réduction de la consommation de sacs en plastique sans texte consolidé
• Décret du 29-02-2010 portant approbation du Règlement du Registre des professions libérales, ordres et associations professionnelles sans texte consolidé
• Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres sans texte consolidé