Décret
sans texte consolidé
Décret des viguiers portant interdiction de l'entrée des mineurs de seize ans dans les discothèques et établissements analogues, et vigueur des normes sur l'alcoolisme et l'incitation à la consommation de stupéfiants, du 20 novembre 1979
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
La base ne contient que la référence de cette norme. Elle est citée, modifiée ou abrogée par d'autres normes, mais son texte n'a pas été intégré à la base. Consultez-la au BOPA ; les normes qui y font référence figurent ci-dessous.