Décret
sans texte consolidé
Décret des viguiers sur les spectacles contraires à la pudeur ou aux bonnes mœurs, l'entrée des mineurs aux spectacles non autorisés et les publications ou affiches offensantes pour la pudeur ou les bonnes mœurs, du 8 juin 1962
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
La base ne contient que la référence de cette norme. Elle est citée, modifiée ou abrogée par d'autres normes, mais son texte n'a pas été intégré à la base. Consultez-la au BOPA ; les normes qui y font référence figurent ci-dessous.