Autre disposition
sans texte consolidé
Instruction des viguiers sur l'interprétation des dispositions antérieures relatives au contrôle des résidents, au livre-registre des hôtels, à l'actualisation des sanctions et à la délégation de sanction au Service de police, du 1er septembre 1983
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
La base ne contient que la référence de cette norme. Elle est citée, modifiée ou abrogée par d'autres normes, mais son texte n'a pas été intégré à la base. Consultez-la au BOPA ; les normes qui y font référence figurent ci-dessous.