Décret
sans texte consolidé
Décret des viguiers sur l'ivresse publique et le trouble à l'ordre public, la pornographie, la protection des mineurs, la prostitution, la conduite immorale ou attentatoire aux bonnes mœurs, l'entrée des mineurs aux manifestations non autorisées et l'incitation à la consommation de stupéfiants, du 1er juin 1977
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
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