Décrets et autres dispositions de 2020

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

110 normes.

• Décret du 13-3-2020 modifiant le Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 sans texte consolidé
• Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2
• Décret du 11-3-2020 relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes en situation de handicap sans texte consolidé
• Décret du 4-3-2020 établissant les conditions pour bénéficier de prestations en espèces pour les personnes en situation d'isolement pour des motifs épidémiologiques face à la situation d'urgence de santé publique internationale de la COVID-19
• Décret du 4-3-2020 relatif à l'observation systématique et à l'enregistrement pour l'élaboration de l'inventaire national des gaz à effet de serre
• Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre Autre disposition
• Décret du 19-2-2020 portant approbation du Règlement de l'Observatoire de l'égalité sans texte consolidé
• Décret du 19-2-2020 portant approbation du Règlement du programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables sans texte consolidé
• Décret du 12-02-2020 relatif au Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique sans texte consolidé
• Décret du 15-1-2020 portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations d'immigration de travail sans résidence sans texte consolidé