Lois de 2002
10 normes.
- Loi relative à la construction et à l'exploitation du Centre de traitement des déchets d'Andorre par voie de concession administrative, du 31 octobre 2002
- Loi du 17-10-2002 portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer une partie des dépenses engendrées par la présentation de la candidature d'Andorre aux Jeux olympiques de 2010 sans texte consolidé
- Loi portant garantie des droits des personnes en situation de handicap, du 17 octobre 2002
- Loi sur les aides aux études, du 28 juin 2002
- Loi portant développement des principes fondamentaux de la structure et de l'organisation de l'Université d'Andorre, adoptée par le Conseil général lors de sa séance du 28 juin 2002
- Loi sur la pêche et la gestion du milieu aquatique, du 28 juin 2002 sans texte consolidé
- Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services d'assurance, du 14 mai 2002 sans texte consolidé
- Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services bancaires et de services financiers, du 14 mai 2002
- Loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour les dépenses découlant du projet, de la construction et de l'exploitation pendant un an de la station d'épuration des eaux usées de la zone sud d'Andorre, du 18-4-2002
- Loi du budget pour l'exercice 2002, du 16-1-2002