Décrets et autres dispositions de 1998

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

12 normes.

• Décret du 30-12-98 établissant de nouvelles périodes de prescription et de contrôle des médicaments stupéfiants du tableau B
• Décret du 9-12-98 relatif à la procédure de traitement des demandes
• Décret régissant les certificats médicaux et les bulletins statistiques de naissance, de décès et de mortalité périnatale, du 7-10-98
• Décret du Commun de La Massana du 29 septembre 1998, publié au BOPA n° 50, année 10, du 7 octobre 1998 sans texte consolidé
• Décret réglementant la présentation par les déclarants à la Douane du formulaire de rapport sanitaire d'importation dûment prérempli conjointement avec la déclaration sommaire d'importation (DUA) pour le contrôle des marchandises soumises à inspection sanitaire, du 12-8-98, du 26 août 1998
• Décret réglementant la présentation par les déclarants à la douane du formulaire de rapport sanitaire d'importation dûment prérempli conjointement avec la déclaration sommaire d'importation pour le contrôle des marchandises soumises à inspection sanitaire, du 12 août 1998 sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation, du 8 juillet 1998 sans texte consolidé
• Décret du 10 juin 1998, publié au BOPA n° 27 du 17 juin 1998, relatif à la suspension provisoire de l'octroi de permis de construire dans la zone du versant limitrophe de la route de l'Obac sans texte consolidé
• Décret du Commun de La Massana du 30 avril 1998, publié au BOPA n° 1, année 10, du 6 mai 1998 sans texte consolidé
• Décret relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises et de voyageurs par route, du 4-3-98
• Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé pour la saison de pêche 1998, du 25 février 1998 sans texte consolidé
• Décret du 11-2-98 portant diverses mesures relatives au Règlement sur le gaz sans texte consolidé