Décret
sans texte consolidé
Décret du 10 juin 1998, publié au BOPA n° 27 du 17 juin 1998, relatif à la suspension provisoire de l'octroi de permis de construire dans la zone du versant limitrophe de la route de l'Obac
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
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