Décrets et autres dispositions de 1990

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

14 normes.

• Décret relatif à la consommation de boissons alcoolisées, du 12-12-90
• Décret relatif aux horaires maximums de fermeture des établissements publics de la Principauté, du 12-12-90
• Décret des viguiers sur l'alcoolisme, les établissements publics, l'interdiction de servir les mineurs de seize ans et de servir des boissons alcoolisées en excès, l'ivresse publique et les affiches préventives, du 12 décembre 1990 sans texte consolidé
• Décret des viguiers sur l'horaire légal de fermeture et d'ouverture des discothèques, pubs et salles de fêtes, et l'interdiction d'entrée aux mineurs de seize ans, du 12 décembre 1990 sans texte consolidé
• Décret des viguiers du 12 décembre 1990, publié au BOPA n° 13 du 24 décembre 1990 sans texte consolidé
• Décret relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route, du 28-11-90
• Décret n° 50/90 du 23 juillet 1990, relatif au Règlement des médicaments approuvé par Décret du Très Illustre Conseil général du 4 octobre 1987 sans texte consolidé
• Décret n° 50/90, du 23 juillet 1990, relatif au Règlement des médicaments, publié au BOPA n° 21 année 2, du 30-7-1990 sans texte consolidé
• Décret du 16 juillet 1990 portant modification du Code de procédure pénale sans texte consolidé
• Décret du 13 juillet 1990 portant modification du Code de procédure pénale, publié au BOPA du 21 juillet 1990 sans texte consolidé
• Décret sur le recours en supplication, du 13 juillet 1990
• Décret du 13 juillet 1990 relatif à la procédure devant le Tribunal supérieur de Corts sans texte consolidé
• Décret du 12 juillet 1990 portant création du Tribunal supérieur de Corts sans texte consolidé
• Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90