Décret
sans texte consolidé
Décret n° 50/90, du 23 juillet 1990, relatif au Règlement des médicaments, publié au BOPA n° 21 année 2, du 30-7-1990
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
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