Décret relatif aux horaires maximums de fermeture des établissements publics de la Principauté, du 12-12-90
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Les discothèques, pubs et salles de fêtes doivent fermer au plus tard à 3:00 heures du matin suivant, sauf les vendredis, samedis et veilles de jours fériés, pour lesquels l'heure maximale de fermeture est fixée à 4:00 heures du matin suivant.
Article 2.
À l'occasion des veillées traditionnelles de la Saint-Jean et de la Saint-Pierre, des nuits de Noël et du Nouvel An, des dimanche, lundi et mardi de Carnaval et de la Fête patronale de chaque ville ou village, l'heure maximale de fermeture est fixée à 5:00 heures du matin suivant.
Article 3.
À partir des heures fixées, l'éclairage normal doit être rétabli et les activités propres aux établissements respectifs ne peuvent plus être exercées et, après un délai de trente minutes, les locaux doivent être définitivement fermés.
Article 4.
Aucun des locaux mentionnés ne peut ouvrir avant 6:00 heures du matin et l'entrée y est interdite aux mineurs de 16 ans. Cette dernière interdiction doit être rappelée sur une affiche apposée en un lieu visible près de l'entrée de l'établissement.
Article 5.
Les discothèques, pubs et salles de fête visés par le présent décret sont exclusivement les locaux dont la nature ou la qualification respective a été reconnue administrativement.
Article 6.
Les infractions aux normes qui précèdent sont sanctionnées par l'imposition d'une amende pouvant atteindre 50.000 pesetas et jusqu'au double, ainsi que par la fermeture du local, en cas de récidive.
Article 7.
Sont abrogées les dispositions contraires aux normes du présent décret, qui entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté. Andorra la Vella, le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix Le Viguier épiscopal Francesc Badia Le Viguier français Jean-Pierre Courtois