Décret
sans texte consolidé
Décret des viguiers sur l'alcoolisme, les établissements publics, l'interdiction de servir les mineurs de seize ans et de servir des boissons alcoolisées en excès, l'ivresse publique et les affiches préventives, du 12 décembre 1990
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
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