Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

État des produits et des dépenses

1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, sont ouverts des crédits destinés à couvrir les dépenses ordinaires pour un montant total de 425.089.364,35 euros et des crédits destinés à faire face à l'exigibilité des actifs et passifs financiers pour un montant de 364.781.052,77 euros. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :

a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, détaillés dans l'état des produits ordinaires, estimés à 399.016.517,50 euros.

b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 25.

2. Les budgets des entités parapubliques et de droit public visées au paragraphe

b) de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 260.580.906,65 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 260.580.906,65 euros.

Dans le budget de l'Institut Nacional Andorrà de Finances, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 3.283.726,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 3.283.726,00 euros.

Dans le budget du Servei Andorrà d'Atenció Sanitària, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 58.264.855 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice totalisent 58.264.855 euros.

Dans le budget des Forces Elèctriques d'Andorra, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de leurs obligations pour un montant de 74.524.739 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice totalisent 74.524.739 euros.

Dans le budget de l'Escola de Formació de Professions Esportives i de Muntanya, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 328.401,29 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 328.401,29 euros.

Dans le budget de l'Institut d'Estudis Andorrans, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 922.987,27 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 922.987,27 euros.

Dans le budget de l'Universitat d'Andorra, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 2.747.653 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 2.747.653 euros.

Dans le budget de la Societat de Gestió Co l·l ectiva de Drets d'Autor i Drets Veïns del Principat d'Andorra, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 215.066,88 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 215.066,88 euros.

Dans le budget de l'Agència Estatal de Resolució d'Entitats Bancàries, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 20.722.890,16 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 20.722.890,16 euros.

3. Les budgets des sociétés publiques à participation de l'Administration générale visées au paragraphe

c) de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget d'Andorra Telecom, SAU, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 81.335.258,26 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 81.335.258,26 euros.

Dans le budget de Ràdio i Televisió d'Andorra, SA, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 3.501.524,36 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 3.501.524,36 euros.

Dans le budget de la société Ramaders d'Andorra, SA, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 1.756.703 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.756.703 euros.

Dans le budget de la société Andorra Turisme, SAU, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 17.528.884,24 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 17.528.884,24 euros.

Dans le budget de la société Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 10.832.092 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 10.832.092 euros.

Dans le budget de la société Andorra Desenvolupament i Inversió, SAU, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 615.568,20 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 615.568,20 euros.

En vigueur depuis le 17/02/2016 · ajout · Loi 1/2016, du 21 janvier, portant modification de la Loi 7/2015, du 15 janvier, du budget pour l'exercice 2015 et… (BOPA 2016-02-17) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Paràgraf afegit al final de l'apartat 2. Es conserva «Co l·l ectiva» del text vigent, que és un artefacte d'extracció.; Lectura per remissió general de la Llei 12/2018 («Referències a l’Institut Nacional Andorrà de Finances A partir de l’entrada vigor d’aquesta Llei, totes les referències fetes a l’Institut Nacional Andorrà de F…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Substituïda la referència a l’Institut Nacional Andorrà de Finances per l’Autoritat Financera Andorrana, segons la clàusula de la Llei 12/2018.

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 7/2015, du 15 janvier, relative au budget pour l'exercice 2015, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2015/art-2

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