Loi 5/2025, du 6 mars, pour la croissance durable et le droit au logement · bopa.mca.ad
Loi derogatDisposition transitoire troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition transitoire troisième abrogé depuis le 13/02/2026 (Loi 2/2026, du 22 janvier, de continuité et de consolidation des mesures pour la croissance durable).
Disposition transitoire troisième de la Loi 5/2025, du 6 mars, pour la croissance durable et le droit au logement, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2025/dt-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.