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← Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail

Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail · bopa.mca.ad

Loi

Article 28

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 28.

Formation des travailleurs

1. Il incombe à l'entreprise de dispenser à chaque travailleur une formation suffisante et adéquate en matière de sécurité et de santé, sous forme d'informations et d'instructions, à l'occasion :

  • De l'embauche.
  • D'un changement de poste de travail ou de catégorie.
  • De l'introduction ou du changement d'un équipement de travail.
  • De l'introduction d'une nouvelle technologie, spécifiquement centrée sur son poste de travail ou sur sa fonction. Cette formation doit être adaptée à l'évolution des risques et à l'apparition de nouveaux risques et, le cas échéant, être dispensée périodiquement.

2. La formation est dispensée, dans la mesure du possible, pendant la journée de travail. À défaut, l'entreprise peut choisir de compenser le temps consacré à la formation par du temps de repos ou de rémunérer le temps passé comme des heures normales de travail, sans préjudice des dispositions de l'article 47 du Code des relations de travail.

3. La participation du travailleur à la formation est obligatoire.

4. La formation peut être dispensée par des moyens propres ou externes et son coût ne doit en aucun cas être mis à la charge du travailleur.

En vigueur depuis le 21/04/2009 · texte original · Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 de la Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/34-2008/art-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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