Article 29

Article 29.

Prévention et protection dans les relations à durée déterminée ou saisonnières et dans les entreprises de travail temporaire

1. Les travailleurs ayant des relations de travail à durée déterminée ou saisonnières et ceux engagés par des entreprises de travail temporaire doivent bénéficier du même niveau de protection en matière de sécurité et de santé que les autres travailleurs de l'entreprise dans laquelle ils exercent leur travail.

2. Dans les relations de travail par l'intermédiaire d'entreprises de travail temporaire, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail pour tout ce qui a trait à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. L'entreprise de travail temporaire est responsable de l'exécution des obligations en matière de formation et de surveillance de la santé ; à cette fin, l'entreprise utilisatrice doit fournir à l'entreprise de travail temporaire l'évaluation des risques et les documents relatifs aux postes de travail à pourvoir sur lesquels elle doit former les travailleurs.