Article 59. P lanification horaire et compte d'heures

Article 59. P lanification horaire et compte d'heures

1. Toutes les entreprises doivent mettre à la disposition des salariés le plan de travail horaire de chacun d'eux ou de chaque équipe de service, qui fixe les heures de travail à effectuer et le temps de repos ou de repas, ainsi qu'un compte d'heures où sont inscrits les heures supplémentaires et les jours fériés du calendrier de travail travaillés, ainsi que les congés payés pris et les absences. Dans les cas d'application d'un décompte horaire prévu à l'article 55, les entreprises doivent mettre à la disposition des salariés le plan horaire prévu et noter l'horaire effectué dans le compte d'heures.

2. Les salariés doivent recevoir mensuellement de l'entreprise le bulletin de salaire correspondant avec le compte d'heures aux fins de contrôle et, en cas de désaccord, ils doivent le communiquer à l'entreprise pour qu'elle le vérifie et, le cas échéant, effectue la correction pertinente, dans le délai maximal de sept jours calendaires.

3. Les salariés doivent être informés de manière claire et au moins sept jours calendaires à l'avance, sauf dans les cas de modification d'équipes pour cause d'arrêt de salariés ou d'autres causes de force majeure, de toute modification d'horaires, de manière à respecter leur vie privée et familiale.

4. Sont exclus des obligations établies dans le présent article le service domestique, le service de conciergerie avec résidence dans le même immeuble et les travaux du secteur agricole et de l'élevage.