Article 58. Décompte des heures supplémentaires

Article 58. Décompte des heures supplémentaires

1. Le décompte des heures supplémentaires s'effectue en prenant pour base la durée légale du travail ordinaire. Dans les contrats de travail à temps partiel, la durée du travail fixée contractuellement est prise pour base.

2. Chaque heure supplémentaire travaillée donne droit au salarié à une majoration de son salaire de base, déterminée par accord ou convention collective d'entreprise. En l'absence d'accord ou de convention collective d'entreprise, ou si ceux-ci ne la réglementent pas, chaque heure supplémentaire est payée avec une majoration qui ne peut être inférieure à 40% du salaire fixe. L'entreprise, avec l'accord préalable du salarié, peut ne pas verser en numéraire le montant des heures supplémentaires et les compenser par des heures de repos, avec les mêmes majorations, au plus tard dans les six mois suivants.

3. Lorsque le contrat est établi en prenant pour base la durée du travail spéciale par décompte trimestriel, semestriel ou annuel, les heures supplémentaires effectuées à la fin de la période sont rémunérées conformément à l'accord ou à la convention collective. En l'absence d'accord ou de convention collective, ou si ceux-ci ne les réglementent pas, les heures supplémentaires sont rémunérées conformément aux dispositions du paragraphe précédent.

4. La prolongation de la durée du travail résultant des gardes de soins continus dans le secteur sanitaire ou socio-sanitaire n'est pas considérée comme heures supplémentaires. Cette durée du travail doit être effectuée en vertu de la législation sectorielle correspondante.