Article 5. Définition et forme du contrat

Article 5. Définition et forme du contrat

1. Est considéré comme contrat de travail celui par lequel une personne s'engage librement à fournir personnellement un travail pour le compte d'une autre personne, physique ou morale, dans le cadre de l'organisation et de la direction de celle-ci, moyennant une rémunération de quelque nature que ce soit, dénommée salaire.

2. Le contrat de travail, quelle que soit sa durée ou sa modalité, doit obligatoirement être formalisé par écrit et avec chacun des salariés. Le travail spécialement confié par l'employeur à une équipe ou à un groupe de salariés entraîne une relation de travail bilatérale et individuelle avec chacun d'eux.

3. Les dispositions contenues dans les règlements intérieurs de l'entreprise ne peuvent être invoquées au détriment du salarié que si le contrat de travail précise qu'un exemplaire desdites dispositions lui a été préalablement remis. La signature du contrat de travail par le salarié atteste cette remise. Toute modification des règlements intérieurs de l'entreprise doit être communiquée de manière probante, soit par l'intermédiaire des représentants légaux des salariés, s'il y en a, soit directement aux salariés.