Article 4. Principes généraux

Article 4. Principes généraux

1. Tant l'employeur que le salarié doivent agir de bonne foi dans l'exécution du contrat et éviter tout abus de droit, toute conduite antisociale ou toute discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, le handicap, l'orientation sexuelle, l'origine, la religion, l'opinion ou toute autre condition personnelle, sociale ou culturelle, ainsi que sur l'affiliation ou la non-affiliation à une organisation syndicale ou politique. Sont nulles les clauses qui constituent un acte de discrimination, et chacune des parties, individuellement ou collectivement, peut en demander la déclaration de nullité aux tribunaux.

2. Les conflits pouvant naître de l'application de deux ou plusieurs normes du travail, étatiques ou conventionnelles, sont résolus par l'application de la disposition la plus favorable au salarié appréciée dans son ensemble, et en calcul annuel pour les éléments quantifiables.

3. Les prescriptions de la présente Loi sont impératives et, sauf indication contraire, constituent des minimums auxquels il ne peut être renoncé et dont le respect est obligatoire pour les salariés et les employeurs. Toute renonciation à des droits de la part du salarié est nulle. En cas de doute, l'interprétation et l'application de la norme doivent se faire conformément au principe in dubio pro operario.