Article 257. Déroulement de l'audience orale

Article 257. Déroulement de l'audience orale

1. En présence des parties, l'audience orale commence par la vérification par le tribunal de la persistance du litige ou de la conclusion d'un accord, et il est procédé conformément aux dispositions de l'article 152.

2. Si les parties ne sont pas parvenues à un accord ou ne sont pas en mesure de le conclure à ce moment, le tribunal, conformément aux dispositions de l'article 153, examine et tranche oralement les questions de procédure susceptibles d'empêcher la résolution du procès par un jugement sur le fond, dans l'ordre et conformément aux dispositions des articles 155-161.

3. Une fois les questions de procédure tranchées, le cas échéant, les parties peuvent présenter des observations complémentaires et des éclaircissements, produire des faits et des documents nouveaux ou dont elles ont eu nouvellement connaissance, et doivent se prononcer sur les documents conformément aux dispositions des articles 162 à 165.

4. L'audience orale se poursuit, la parole étant donnée aux parties constituées à l'audience orale afin qu'elles fixent avec précision l'objet du procès et les questions de fait ou de droit sur lesquelles elles sont en désaccord. Si le désaccord se limite à une ou plusieurs questions juridiques, le tribunal met l'affaire en délibéré.

5. Ensuite, les preuves sont proposées et toutes celles que le tribunal a admises sont administrées selon les règles établies au chapitre quatre du titre III pour chaque mode de preuve, dans la mesure où elles sont applicables.

6. Une fois les preuves administrées, les parties formulent oralement leurs conclusions, conformément aux dispositions de l'article 244.

7. Une fois la phase des conclusions achevée, le tribunal met l'affaire en délibéré. Toutefois, dans les cinq jours ouvrables suivant le jour où l'audience orale a pris fin, les parties peuvent présenter un écrit au tribunal pour compléter de manière succincte les conclusions qu'elles ont formulées oralement au cours de l'audience orale.