Article 256. Fixation de l'audience et non-comparution des parties

Article 256. Fixation de l'audience et non-comparution des parties
1. Le tribunal fixe la date de l'audience dans les vingt jours ouvrables suivant le jour où prennent fin les formalités d'observations.
2. La citation avertit les parties qu'elles doivent comparaître avec les moyens de preuve qu'elles jugent opportuns, en précisant que si elles n'y assistent pas et que leur déclaration est proposée et admise, les faits de l'interrogatoire peuvent être considérés comme admis conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 194. Il est également indiqué aux parties que, dans le délai de cinq jours suivant la réception de la citation, elles doivent indiquer les personnes qui, faute de pouvoir les présenter elles-mêmes, doivent être citées par le secrétaire judiciaire à l'audience afin qu'elles fassent une déclaration en qualité de partie, de témoin ou d'expert. À cette fin, toutes les données et circonstances nécessaires pour procéder à la citation doivent être fournies.
3. En cas de non-comparution des parties à l'audience, les règles établies au paragraphe 2 de l'article 240 s'appliquent, dans la mesure où elles sont applicables.