Article 127. Devoirs d'usage et de conservation

Article 127. Devoirs d'usage et de conservation

1. Les propriétaires de parcelles, d'édifices et d'installations de toute nature ont l'obligation de les affecter effectivement aux usages établis par la planification et de les conserver à tout moment dans les conditions requises de sécurité, de salubrité et d'hygiène.

2. Les propriétaires des édifices et des installations sont responsables de l'inspection, de l'entretien et de la réparation de tous les éléments de l'édifice réalisés en vertu du ou des permis de construire, y compris les protections spécifiques contre les risques naturels et les ancrages de stabilisation du terrain. Cette responsabilité doit figurer dans tous les actes de transmission (cession) de propriété.

3. Les comuns, lorsqu'ils ont connaissance de toute irrégularité d'usage ou de conservation visée aux paragraphes 1 et 2 du présent article, doivent ordonner au propriétaire l'exécution des travaux nécessaires afin de maintenir les conditions de sécurité, de salubrité et d'hygiène, en indiquant le délai d'exécution.

4. Si, dans le délai fixé, le propriétaire n'exécute pas ce qu'ordonne le comú, le comú lui-même y procède pour le compte et aux frais du propriétaire.