Article 20. Pratiques et usages du bon agriculteur

Article 20. Pratiques et usages du bon agriculteur

1. Afin de parvenir à des pratiques agricoles conformes aux pratiques et usages du bon agriculteur, les pratiques agricoles suivantes sont interdites sur le territoire andorran :

a) Les pratiques de culture et de pâturage comportant des risques importants pour le milieu et le terrain, évaluées selon les critères et les conditions établis par voie réglementaire.

b) L'utilisation de produits phytosanitaires qui, en raison de leur composition, causent des dommages ou des risques de dommage pour l'environnement naturel et la santé des personnes ou des animaux. Le Gouvernement doit établir la liste des produits phytosanitaires et pesticides pouvant être utilisés, l'utilisation d'autres produits étant interdite, y compris pour les usages non professionnels.

c) L'utilisation de produits phytosanitaires à des doses, selon des méthodes d'application ou dans d'autres conditions d'application différentes de celles établies par le fabricant.

d) L'utilisation d'engrais, de fumiers, de boues d'épuration ou d'autres amendements organiques au-delà des limites établies par voie réglementaire, afin d'éviter la pollution des eaux et du sol ainsi que les nuisances olfactives.

e) L'importation de lisiers.

f) L'importation de fumiers ou de compost sans l'autorisation administrative requise.

2. Le ministère chargé de l'agriculture publiera un manuel de recommandations sur les pratiques et usages du bon agriculteur.