Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2. Objectifs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Objectifs
Les objectifs de la présente Loi sont les suivants :
a) Encourager l’agriculture et l’élevage en tant que secteurs productifs de l’économie du pays.
b) Valoriser les fonctions que les secteurs de l’élevage et de l’agriculture apportent au reste de la société, notamment en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de vie et l’accroissement de l’attrait touristique des vallées, et restituer à la collectivité, dans une juste mesure, une partie des bénéfices que le secteur agropastoral apporte à la société, tels que l’amélioration de la qualité paysagère, le maintien de la richesse de la flore et de la faune autochtones et la contribution à la réduction des risques naturels, tels que les avalanches, les glissements de terrain, les coulées de débris ou les incendies de forêt.
c) Encourager les activités agricoles et d’élevage qui favorisent la production durable d’aliments de qualité.
d) Encourager les pratiques agricoles et d’élevage respectueuses du bien-être animal et du milieu naturel.
e) Encourager les pratiques agricoles traditionnelles de montagne.
f) Encourager l’utilisation des pratiques appropriées pour contribuer au maintien de la biodiversité, à l’amélioration de la qualité paysagère et à la réduction des risques naturels.
g) Encourager l’amélioration des conditions techniques et sanitaires des exploitations agricoles.
h) Encourager l’amélioration de la formation et le renouvellement de l’équipe humaine des exploitations agricoles.
i) Encourager le regroupement d’exploitations agricoles afin de réaliser des projets communs permettant d’améliorer l’efficacité opérationnelle et la qualité des produits qui en résultent.
j) Créer une base de données relatives aux exploitations agricoles.
k) Protéger les végétaux et les produits végétaux contre les dommages causés par les organismes nuisibles ; prévenir l’introduction d’organismes de quarantaine sur le territoire national pour les végétaux et pour les produits végétaux ou autres objets et éviter la propagation de ceux qui existent déjà.
l) Protéger les animaux, les végétaux et les micro-organismes qui annulent ou limitent l’activité des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
m) Prévenir les risques pour la santé des personnes et des animaux et pour l’environnement susceptibles de découler de l’utilisation des produits phytosanitaires.
n) Garantir que les moyens de défense phytosanitaire remplissent les conditions d’utilité, d’efficacité et de sécurité appropriées.
o) Encourager le développement d’infrastructures et d’installations agricoles durables.
Art. 2 de la Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-06-22/agricultura-ramaderia/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.