Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Champ d'application La présente Loi s'applique à l'activité des exploitations agricoles.
En vigueur depuis le 27/07/2000
· texte original
· Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000 (BOPA 2000-07-26)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 3 de la Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-06-22/agricultura-ramaderia/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.