Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1. Objet

1. La présente Loi a pour objet d’établir le cadre juridique relatif aux aides à l’agriculture et à l’élevage, aux pratiques et usages du bon agriculteur et à d’autres aspects de l’activité productive des exploitations agricoles et de leur fonction dans la préservation du milieu et de l’espace naturel, ainsi qu’en matière de santé des végétaux.

En vigueur depuis le 18/08/2022 · nouvelle rédaction · Loi 31/2022, du 21 juillet, pour le développement et la diversification des secteurs de l'élevage et de l'agriculture (BOPA 2022-08-17) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia La redacció nova numera «1.» un únic apartat; s'ha copiat literalment.

Comment le citer

Art. 1 de la Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-06-22/agricultura-ramaderia/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.